Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 199

Article 199

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Essai sur pièces avec languette forgée

Résumé On teste les pièces en prenant un échantillon sur la languette et le corps pour vérifier la qualité.
Mots-clés : essai languette pièces garantie or argent platine

Lorsque les pièces ont une languette forgée ou fondue avec leur corps, c'est en partie sur cette languette et en partie sur le corps de l'ouvrage que l'on fait la prise d'essai.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Lorsque les pièces ont une languette forgée ou fondue avec leur corps, c'est en partie sur cette languette et en partie sur le corps de l'ouvrage que l'on fait la prise d'essai.