Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 198

Article 198

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Essai de matières d'une même fonte

Résumé On teste un mélange de pièces de la même fonte, en grattant ou coupant les matières sans abîmer les formes ou décorations.
Mots-clés : Essai Matières Fonte Conservation

L'essai est fait sur un mélange de matières prises sur chacune des pièces provenant de la même fonte. Ces matières sont grattées ou coupées, tant sur les corps des ouvrages que sur les accessoires, de manière que les formes et les ornements n'en soient pas détériorés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

L'essai est fait sur un mélange de matières prises sur chacune des pièces provenant de la même fonte. Ces matières sont grattées ou coupées, tant sur les corps des ouvrages que sur les accessoires, de manière que les formes et les ornements n'en soient pas détériorés.