Article 148
Abrogé depuis le 1985-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions obligatoires sur les acquits à caution pour l'alcool de rétrocession
Résumé Les papiers de caution pour l'alcool de rétrocession doivent indiquer son type et rester inchangés pendant le transport, tandis que l'alcool exporté en nature porte la mention "exportation".
Mots-clés : alcool rétrocession exportation acquits à caution transport
Les acquits-à-caution légitimant la circulation d'alcool de rétrocession en nature ou à l'état de produits achevés ou non achevés portent la mention "alcool de rétrocession" suivie de l'indication de la nature de l'alcool utilisé. Ces mentions doivent figurer également sur les congés accompagnant les alcools en nature.
Les produits, autres que les vinaigres destinés à l'exportation, circulent sous le lien d'acquits-à-caution portant la mention "alcool de rétrocession".
L'alcool exporté en nature circule sous le lien d'acquits-à-caution portant la mention "exportation". Ces acquits ne peuvent faire l'objet d'aucun changement de destination en cours de transport.
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