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Article 2 undecies

Dispositions applicables aux revenus fonciers

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 143 Q

Article 143 Q

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions d'alcool selon excédents de fruits

Résumé Chaque usine reçoit un quota d'alcool à produire, basé sur les surplus de fruits à cidre ou poiré dans sa zone, pour éviter le gaspillage.
Mots-clés : production d'alcool zones de production excédents de fruits cidre poiré

Dans la limite des quantités d'alcool à produire par chacune des zones de production prévues à l'article 2 du décret n° 53-978 du 30 septembre 1953, les attributions d'alcool notifiées à chaque usine tiennent compte, notamment, de l'importance relative des excédents de fruits à cidre ou à poiré à résorber dans l'aire d'approvisionnement qui lui est assignée.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le dimanche 1 septembre 1985

Dans la limite des quantités d'alcool à produire par chacune des zones de production prévues à l'article 2 du décret n° 53-978 du 30 septembre 1953, les attributions d'alcool notifiées à chaque usine tiennent compte, notamment, de l'importance relative des excédents de fruits à cidre ou à poiré à résorber dans l'aire d'approvisionnement qui lui est assignée.