Article 371 Z sexdecies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des membres des professions libérales dans les organismes mixtes agréés
Résumé Les professionnels libéraux doivent suivre les règles de leur organisme, sinon ils peuvent être exclus.
Pour l'application de l'article 1649 quater F du code général des impôts, les membres des professions libérales et titulaires de charges et offices adhérents d'un organisme mixte agréé respectent les recommandations prévues à l'article 371 Y.
En cas de manquements graves et répétés à ces recommandations, ils sont exclus de l'organisme mixte dans les conditions prévues à l'article 371 Z sexies.
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