Article 171 AC
Abrogé depuis le 2017-05-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des frais non liés à l'acquisition de parts de copropriété navire
Résumé Quand on achète des parts d'un bateau en copropriété, on ne compte pas les frais qui ne servent pas directement à l'achat du bateau.
Mots-clés : Fiscalité Copropriété Navire Déduction fiscale
Les sommes versées pour la souscription de parts de copropriété de navire dans les conditions définies à l'article 238 bis HN du code général des impôts ne comprennent pas les frais et charges non directement liés à l'acquisition du navire par la copropriété.
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