Article 171 AB
Abrogé depuis le 2017-05-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour la déduction fiscale des navires armés au commerce
Résumé Les navires armés au commerce doivent être exploités pour gagner de l'argent et avoir un équipage de pros pour pouvoir bénéficier d'une déduction fiscale.
Mots-clés : Fiscalité Navires Commerce Professionnels
Pour ouvrir droit au bénéfice du premier alinéa de l'article 238 bis HN du code général des impôts, les navires armés au commerce doivent être exploités exclusivement dans un but lucratif et avoir un équipage composé de professionnels.
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