Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 171 H

Article 171 H

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Réévaluation des immobilisations amortissables

Résumé Les plans d'amortissement de 1976 restent inchangés malgré une réévaluation.

La réévaluation des immobilisations amortissables ne modifie pas les plans d'amortissements en vigueur au 31 décembre 1976.


Historique des versions

Version 1

La réévaluation des immobilisations amortissables ne modifie pas les plans d'amortissements en vigueur au 31 décembre 1976.