Article 171 C
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation des immobilisations amortissables
Résumé Les biens utilisés pour une activité secondaire peuvent être réévalués si l'activité principale est commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.
La réévaluation des immobilisations figurant à l'actif comprend celle des immobilisations affectées à une activité civile lorsqu'elle est accessoire à l'exercice d'une activité de caractère commercial, industriel, artisanal, agricole ou libéral.
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