Article 95 M
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction d'impôt pour les investissements dans la maintenance outre-mer
Résumé Pour bénéficier d'une réduction d'impôt, les activités de maintenance doivent concerner l'entretien et la réparation de machines utilisées pour produire des biens ou des services outre-mer.
Les activités qui relèvent du secteur de la maintenance mentionné au i. du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts sont celles qui concourent, pour l'essentiel, à l'entretien ou à la réparation du matériel technique de production de biens ou de services.
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