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8 quater

Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes

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Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 32 C

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Majoration d'amortissement pour les immobilisations acquises avec des primes

Résumé Une partie des primes utilisées pour acheter des biens est ajoutée à leur valeur initiale.

Pour l'application de l'article 39 quinquies FA du code général des impôts, la moitié du montant de la prime est ajoutée à la valeur d'origine des immobilisations amortissables et répartie entre elles proportionnellement à leur valeur d'origine.

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Pour l'application de l'article 39 quinquies FA du code général des impôts, la moitié du montant de la prime est ajoutée à la valeur d'origine des immobilisations amortissables et répartie entre elles proportionnellement à leur valeur d'origine.