Article 16 bis
Abrogé depuis le 1983-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amortissement exceptionnel des équipements de recherche
Résumé Les équipements de recherche utilisés dans les travaux scientifiques décrits à l'article 16 peuvent bénéficier d'un amortissement exceptionnel.
Mots-clés : Fiscalité Recherche scientifique Amortissement Équipement
Les matériels et outillage de recherche scientifique ouvrant droit à l'amortissement exceptionnel prévu par l'article 39 quinquies A bis du code général des impôts sont les matériels et outillage de recherche utilisés dans les opérations de recherche scientifique ou technique définies à l'article 16.
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