Article 118
Abrogé depuis le 2013-06-07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification du résultat consolidé pour éliminer les doublons
Résumé On corrige le résultat de la société pour enlever les opérations qui se comptent deux fois, comme dit par le ministre depuis 1992.
Mots-clés : Fiscalité Résultat consolidé Opérations double emploi Réglementation
Le résultat de la société agréée, tel qu'il est défini à l'article 116, est, le cas échéant, rectifié de manière à éliminer les opérations qui font double emploi. La liste de ces opérations est arrêtée par le ministre de l'économie et des finances (1).
(1) Ces dispositions s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992.
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