Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 275 G

Article 275 G

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Définition du tabac à priser

Résumé Le tabac à priser est du tabac en poudre ou en grains qu'on prend par le nez, pas qu'on fume.

Est considéré comme tabac à priser le tabac en poudre ou en grains spécialement préparé pour être prisé mais non fumé.


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Version 1

Est considéré comme tabac à priser le tabac en poudre ou en grains spécialement préparé pour être prisé mais non fumé.