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V

Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion

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Article 242 septdecies

Accréditation des représentants fiscaux – procédure de demande

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 242 sexdecies

Article 242 sexdecies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du revendeur de véhicules d'occasion

Résumé Si tu vends des voitures d'occasion, tu dois donner des papiers spécifiques à l'administration s'ils te le demandent.

L'assujetti revendeur d'un véhicule terrestre à moteur d'occasion est tenu de fournir à l'administration, lorsque celle-ci lui en fait la demande, une copie des documents mentionnés au 4° de l'article 242 quaterdecies.

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L'assujetti revendeur d'un véhicule terrestre à moteur d'occasion est tenu de fournir à l'administration, lorsque celle-ci lui en fait la demande, une copie des documents mentionnés au 4° de l'article 242 quaterdecies.