Article 242 septies K
Abrogé depuis le 1999-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication du chiffre d'affaires sur la déclaration abrégée
Résumé Les entreprises qui ont opté pour l'option 242 septies A doivent écrire leur chiffre d'affaires annuel sur la déclaration abrégée de décembre ou la première déclaration de l'année.
Mots-clés : TVA déclaration abrégée option fiscale chiffre d'affaires obligations
Les entreprises ayant exercé l'option prévue au I de l'article 242 septies A indiquent sur la déclaration abrégée déposée au titre du mois de décembre ou sur la première déclaration abrégée déposée en cours d'année, le montant du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année civile.
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