Article 267 septies
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime simplifié d'imposition pour les taxes sur le chiffre d'affaires
Résumé Les entreprises en régime simplifié suivent presque les mêmes règles que les autres pour les taxes sur le chiffre d'affaires.
En ce qui concerne les règles autres que celles propres au régime simplifié d'imposition, les entreprises placées sous ledit régime sont soumises aux dispositions applicables aux entreprises qui sont imposées d'après leur chiffre d'affaires réel.
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