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Chapitre IV
Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
267 quater H
Section parente
Titre II bis
Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
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1°
Taxes sur le chiffre d'affaires
267 quinquies — 267 septies
1° : Taxes sur le chiffre d'affaires
2° : Bénéfices industriels et commerciaux
