Article 333 B
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des locaux d'habitation en Outre-Mer
Résumé En Outre-Mer, des règles précises existent pour évaluer la valeur des logements, notamment pour les climatiseurs et les salles de bain.
Les équivalences superficielles prévues par le I de l'article 324 T et le II de l'article 324 U de l'annexe III au code général des impôts sont complétées comme suit : "... climatiseur par pièce et annexe d'hygiène : 2 mètres carrés ".
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