Article 310 duodecies
Abrogé depuis le 2017-09-01 par Décret n°2017-769 du 4 mai 2017 - art. 1 (VD)
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient d'adaptation pour carrières et terrains d'agrément
Résumé On choisit le coefficient d'adaptation en fonction de la culture de référence la plus courante dans la région pour les grandes superficies.
Mots-clés : Évaluation foncière Coefficient d'adaptation Carrières Terrains d'agrément Chemins de fer
En ce qui concerne les carrières, terrains d'agrément, chemins de fer et autres propriétés évaluées par comparaison, le coefficient d'adaptation applicable est le coefficient arrêté pour la nature de culture de référence. Toutefois, lorsqu'une catégorie de propriété de l'espèce admet concurremment, dans une région agricole donnée, plusieurs natures de culture de référence, le coefficient d'adaptation applicable est arrêté en considération de celle desdites natures de culture à laquelle il est le plus fréquemment référé dans la région considérée, pour l'estimation de la valeur locative cadastrale de la plus grande superficie de la catégorie en cause.
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