Section parente

Titre III

Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

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I

Taxe d'apprentissage

318 A

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées

I : Taxe d'apprentissage

II : Taxe perçue pour la région de Guyane