Article 181
Abrogé depuis le 1993-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration obligatoire pour le commerce d'alcools dénaturés
Résumé Si tu veux vendre de l'alcool dénaturé, tu dois déclarer où tu le fais, et tu ne peux pas le garder ailleurs.
Mots-clés : Commerce Alcool Déclaration Réglementation Taxation
Toute personne désirant se livrer au commerce, soit en gros, soit au détail, des alcools dénaturés par le procédé général, doit en faire la déclaration au bureau de déclarations de la direction générale des impôts; cette déclaration mentionne les locaux où doit s'exercer le commerce.
Il est interdit aux marchands en gros et aux détaillants de détenir des alcools dénaturés en dehors des locaux déclarés.
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