Article 173
Abrogé depuis le 1993-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement gratuit d'échantillons lors de la dénaturation
Résumé Quand on dénature de l'alcool, les impôts prennent gratuitement des échantillons pour les analyser.
Mots-clés : Dénaturation Impôts Contrôle Alcool Échantillonnage
Lors de chaque opération de dénaturation, le service des impôts prélève gratuitement, aux fins d'analyse, dans les ateliers ou magasins des dénaturateurs, des échantillons des alcools en nature, des substances dénaturantes, des produits de la dénaturation et des produits à base d'alcool dénaturé, achevés ou en cours de fabrication.
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