Article 172
Abrogé depuis le 1993-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de 20 hectolitres pour la dénaturation d'alcools
Résumé Il faut au moins 20 hectolitres pour dénaturer un alcool, sauf si le service des impôts décide autrement.
Mots-clés : Dénaturation Alcools Impôts Réglementation Volume
La quantité minimale sur laquelle doit porter chaque opération de dénaturation par le procédé général est fixé à 20 hectolitres en volume.
Des fixations particulières peuvent être autorisées par le service des impôts.
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