Article 170
Abrogé depuis le 1989-07-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dénaturation des alcools
Résumé Le ministre fixe les règles que les alcools doivent respecter avant d’être dénaturés, après avis du service des laboratoires.
Mots-clés : Dénaturation Alcool Réglementation Ministère Service des laboratoires
Des décisions du ministre de l'économie et des finances prises sur l'avis du service des laboratoires du ministère de l'économie et des finances déterminent les conditions que doivent remplir les alcools présentés à la dénaturation.
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