Article 178
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de caution des dénaturateurs d'alcool
Résumé Les fabricants d'alcool dénaturé doivent fournir une caution qui garantit le paiement des taxes qu'ils pourraient devoir.
Mots-clés : alcool dénaturation fiscalité caution droits
Les dénaturateurs d'alcool sont tenus de présenter une caution solvable qui s'engage solidairement avec eux à payer les droits dont ils seraient redevables.
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