Article 78
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distilleries non équipées assimilées au régime général
Résumé Les distilleries sans compteur complet sont considérées comme normales et peuvent être surveillées ou scellées selon l'alcool qu'elles fabriquent.
Mots-clés : distilleries réglementation douanes alcool surveillance
Sont assimilées aux distilleries soumises au régime général les distilleries non équipées ou partiellement équipées en compteur dans lesquelles, pour assurer la prise en charge de l'alcool produit, ((le directeur régional des douanes et droits indirects)) (M) juge utile soit d'imposer un système de coulage sous circuit scellé, soit d'instituer un régime de surveillance permanente en fonction de la nature ou de la qualité de l'alcool obtenu.
(M) Modification.
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