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Article 27

Enregistrement obligatoire des équipements de distillation

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Article 185

Article 185

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux dénaturateurs hors procédé général

Résumé Si une usine dénature l'alcool autrement que par le procédé général, elle doit suivre les mêmes règles que celles prévues pour le procédé général.
Mots-clés : Dénaturation d'alcool réglementation industrielle conformité fiscale

Les dispositions des articles 165 à 171 et 173 à 178 sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé différent du procédé général, ou de fabriquer des produits à base d'alcool ainsi dénaturé.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le jeudi 23 juin 1988

Les dispositions des articles 165 à 171 et 173 à 178 sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé différent du procédé général, ou de fabriquer des produits à base d'alcool ainsi dénaturé.