Article 66
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inventaires et vérifications des distilleries
Résumé Les agents des impôts vérifient les distilleries, qui doivent respecter les règles et fournir le personnel et les outils nécessaires.
Mots-clés : inventaires vérifications agents des impôts distilleries conformité main-d'œuvre instruments
Les inventaires et vérifications prévus au présent règlement sont opérés par les agents des impôts selon les règles définies à l'article 341 du code général des impôts. Pour ces opérations, les exploitants des distilleries sont tenus de se conformer aux prescriptions prévues pour les marchands en gros à l'article 492 de ce code. Ils doivent par ailleurs fournir la main-d'oeuvre et les instruments nécessaires.
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