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Section 1

Comptabilité de l'ordonnateur (R)

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Article D3342-5

Délivrance du mandat de paiement

Code général des collectivités territoriales

Article D3342-4

Article D3342-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents relatifs aux mandats

Résumé Un mandat doit toujours inclure des documents justifiant le paiement des dépenses.

Tout mandat doit être accompagné des documents relatifs au mode de règlement des dépenses dans les conditions fixées par le décret n° 65-97 du 4 février 1965 modifié relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics.

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Tout mandat doit être accompagné des documents relatifs au mode de règlement des dépenses dans les conditions fixées par le décret n° 65-97 du 4 février 1965 modifié relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics.