Article D3333-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la part départementale de l'accise sur l'électricité
Résumé Les communes apprennent combien de la taxe sur l'électricité va au département grâce à une décision du préfet.
Le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques.
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