Article R3332-5
Abrogé depuis le 2004-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recettes d'investissement : temporaires et accidentelles
Résumé Les recettes de la section d'investissement incluent les revenus occasionnels ou imprévus.
Mots-clés : recettes investissement temporaires accidentelles finances départementales
Les recettes de la section d'investissement comprennent les recettes temporaires ou accidentelles.
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