Article R3123-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de cotisation pour la retraite des élus départementaux
Résumé Le département et l'élu cotisent chacun 8 % pour la retraite de l'élu.
Le plafond des taux de cotisations prévus à l'article L. 3123-22 est fixé ainsi qu'il suit :
-taux de cotisation du département : 8 % ;
-taux de cotisation de l'élu : 8 %.
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