Code général des collectivités territoriales

Article R3123-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du crédit d'heures pour les élus départementaux

Résumé Les présidents et vice-présidents ont plus d'heures de crédit que les autres conseillers départementaux.

La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

1° A cent quarante heures pour les présidents et vice-présidents des conseils départementaux ;

2° A cent cinq heures pour les conseillers départementaux.

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Version 2

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Mise à jour des désignations administratives

Résumé des changements La réforme a simplement remplacé les termes « conseils généraux » et « conseillers généraux » par leurs homologues actuels, les "départementaux", sans changer le nombre d’heures de crédit.

La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

1° A cent quarante heures pour les présidents et vice-présidents des conseils départementaux ;

2° A cent cinq heures pour les conseillers départementaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 octobre 2003

La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

1° A cent quarante heures pour les présidents et vice-présidents des conseils généraux ;

2° A cent cinq heures pour les conseillers généraux.