Article R2221-43
Abrogé depuis le 2001-02-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et vote du budget annuel
Résumé Le directeur prépare le budget de l'année prochaine, puis le conseil d'administration le vote.
Mots-clés : budget administration conseil d'administration directeur collectivités territoriales
Le projet de budget de l'année à venir est préparé par le directeur. Il est voté par le conseil d'administration.
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