Article R2221-41
Abrogé depuis le 2001-02-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recettes de la section d'investissement
Résumé Les recettes d'investissement comprennent les apports, subventions, prêts, plus-values et la baisse des stocks.
Mots-clés : finances publiques budget investissement régie municipale comptabilité
Les recettes de la section d'investissement, classées par nature de produit, comprennent notamment :
- les apports, réserves et recettes assimilées ;
- les subventions d'investissement ;
- les provisions et les amortissements ;
- les emprunts et dettes assimilées ;
- la valeur nette comptable et la plus-value résultant de la cession d'immobilisation ;
- la diminution des stocks et en-cours de production.
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