Article R2221-40
Abrogé depuis le 2001-02-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des produits et charges dans le compte de résultat prévisionnel
Résumé Le compte de résultat prévisionnel indique d’abord les gains (exploitation, finance, exceptionnels) puis les dépenses (exploitation, finance, exceptionnels).
Mots-clés : comptabilité budget finances publiques régie municipale service public
La section d'exploitation ou compte de résultat prévisionnel fait apparaître successivement :
- au titre des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels ;
- au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles.
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