Article R2221-39
Abrogé depuis le 2001-02-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du budget en opérations d'exploitation et d'investissement
Résumé Le budget se compose de deux sections : la première pour les opérations d'exploitation et la seconde pour les opérations d'investissement.
Mots-clés : budget opérations d'exploitation opérations d'investissement finances publiques
Le budget est présenté en deux sections :
- dans la première, sont prévues et autorisées les opérations d'exploitation ;
- dans la seconde, sont prévues et autorisées les opérations d'investissement.
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