Article R2221-38
Abrogé depuis le 2001-02-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des comptes de dépôt de la régie
Résumé La régie garde ses fonds au Trésor, mais peut ouvrir des comptes à la poste ou à la Caisse des dépôts, et pour d’autres banques elle doit demander l’autorisation du trésorier.
Mots-clés : Gestion financière Régie municipale Comptabilité Trésor Comptes bancaires
Les fonds de la régie sont déposés au Trésor.
Cependant la régie peut se faire ouvrir des comptes de dépôt à un centre de chèques postaux, à la Caisse des dépôts et consignations et à la caisse de crédit municipal.
L'ouverture d'un compte de dépôt dans tout autre établissement de crédit est subordonnée à l'autorisation du trésorier-payeur général.
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