Article R2221-28
Abrogé depuis le 2001-02-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la comptabilité par le directeur et le président
Résumé Le directeur et le président peuvent vérifier à tout moment les comptes de la régie pour s'assurer que l'argent est bien géré.
Mots-clés : comptabilité contrôle régie administration finances
La comptabilité tenue par l'agent comptable est placée sous le contrôle du directeur.
Celui-ci peut, ainsi que le président du conseil d'administration, prendre connaissance à tout moment dans les bureaux de l'agent comptable des pièces justificatives des recettes et des dépenses et des registres de comptabilité. Il peut recevoir copie des pièces de comptabilité.
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