Article R2221-25
Abrogé depuis le 2001-02-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement et responsabilité de l'agent comptable
Résumé L'agent comptable gère la comptabilité, est personnellement et financièrement responsable des obligations comptables, et travaille sous le directeur sauf lorsqu'il agit seul.
Mots-clés : Comptabilité publique Responsabilité Administration municipale
L'agent comptable assure le fonctionnement des services de la comptabilité avec l'aide du personnel nécessaire.
Il est soumis, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, à l'ensemble des obligations qui incombent aux comptables publics en vertu du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. L'agent comptable est placé sous l'autorité du directeur, sauf pour les actes qu'il accomplit sous sa responsabilité propre en tant que comptable public.
1 version
1 cité