Article R2221-20
Abrogé depuis le 2001-02-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et révocation du directeur de la régie
Résumé Le conseil municipal, sur proposition du maire et après avis du conseil d'administration, désigne ou retire le directeur de la régie.
Mots-clés : Administration municipale Régies municipales Gestion des fonctions Nomination
Le directeur de la régie est désigné par le conseil municipal sur proposition du maire et après avis du conseil d'administration.
Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.
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