Article D6332-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proclamation et affichage des résultats du référendum local à Saint-Martin
Résumé Après le vote à Saint-Martin, les résultats sont annoncés et affichés par le président du premier bureau, qui envoie un exemplaire du procès-verbal au représentant de l'État.
Le résultat est proclamé publiquement par le président du premier bureau et affiché aussitôt par les soins du président du conseil territorial.
Un exemplaire du procès-verbal, auquel sont joints avec leurs annexes les procès-verbaux des opérations de vote dans les bureaux de vote, est adressé au représentant de l'Etat dans la collectivité.
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