Article R7226-20
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Dispositions générales de fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
Résumé Le conseil se réunit pour la première fois le deuxième jeudi après la publication des nominations des membres.
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se réunit dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de l'arrêté du représentant de l'Etat prévu à l'article R. 7226-5.
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