Article D71-110-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions financières à la Guyane
Résumé Les règles financières générales s'appliquent à la Guyane, sauf en cas de conflit avec ses règles spécifiques.
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Guyane dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
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