Article D7124-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du crédit d'heures pour les membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
Résumé Le président et les vice-présidents du conseil ont 70 heures de crédit par trimestre, les autres membres en ont 21.
La durée du crédit d'heures prévue à l'article L. 7124-9 est égale pour un trimestre :
1° A soixante-dix heures pour le président et les vice-présidents du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane ;
2° A vingt et une heures pour les autres membres du conseil.
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