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Préparation budgétaire du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article R7124-17

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Création de groupes de travail communs entre l'assemblée de Guyane et le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation

Résumé Les présidents de deux institutions de Guyane peuvent créer des groupes de travail ensemble.

Par accord entre le président de l'assemblée de Guyane et le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, des groupes de travail communs aux deux institutions peuvent être constitués.

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Par accord entre le président de l'assemblée de Guyane et le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, des groupes de travail communs aux deux institutions peuvent être constitués.