Article R4434-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majoration des crédits pour la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer
Résumé Les régions d'outre-mer reçoivent plus d'argent pour former les adultes parce que l'État leur donne une partie de ses propres dépenses.
Dans les régions de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de la Réunion, la somme résultant de l'application des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 est majorée pour chacune d'entre elles du montant des crédits correspondant au transfert à ces régions des charges supportées par l'Etat au titre des centres collectifs de formation professionnelle des adultes.
1 version
1 cité