Article R4433-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des opérations de schéma d'aménagement régional des régions d'outre-mer
Résumé Les régions d'outre-mer reçoivent de l'argent pour leurs projets d'aménagement, avec 80% pour les études et 20% pour les achats de matériel.
La dotation attribuée aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion comprend une première part égale à 80 % du montant de la dotation destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération et une deuxième part égale à 20 % du montant de la dotation, destinée à compenser les dépenses matérielles.
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