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Sous-section 1

Budgets et comptes

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Article D4425-22

Présentation croisée des budgets de la collectivité territoriale de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article D4425-21

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Modalité de vote du budget de la collectivité de Corse

Résumé La Corse décide comment voter son budget entre par nature ou par fonction.

L'Assemblée de Corse choisit de voter le budget de la collectivité de Corse par nature ou par fonction.

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Version 1

L'Assemblée de Corse choisit de voter le budget de la collectivité de Corse par nature ou par fonction.